Conditions générales

Conditions Générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente d’urnes et de services funéraires haut de gamme proposés par Maison Dantès, qu’il s’agisse de pièces en collection, en série limitée ou de créations sur mesure.

Article 2 – Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les clients professionnels ou particuliers souhaitant acquérir une pièce Maison Dantès, en France ou à l’international, sous réserve des spécificités réglementaires du pays destinataire.

Article 3 – Commande

Toute commande de produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les commandes sur mesure font systématiquement l’objet d’un devis validé et signé. Une exclusivité peut être accordée à titre exceptionnel sur certaines pièces sur mesure, sans transfert de fichiers 3D ou de droits de reproduction. La propriété intellectuelle des modèles reste entière à Maison Dantès.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le type de client.
Les pièces sur mesure peuvent faire l’objet de devis spécifiques, avec ajustement selon les matériaux, finitions, formats ou contraintes techniques.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Les commandes sur mesure sont confirmées uniquement après réception d’un acompte (30 à 50 % selon le projet). La fabrication débute uniquement après validation du devis et réception de l’acompte.

Article 6 – Délai de fabrication

Les délais de production peuvent varier de 4 à 16 semaines selon la complexité de la pièce, les matériaux choisis et la disponibilité des artisans. Ce délai est précisé dans le devis ou la confirmation de commande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons s’effectuent en France et à l’international. Maison Dantès ne saurait être tenue responsable des retards liés aux douanes, transporteurs ou cas de force majeure. L’acheteur est responsable de vérifier les conditions d’importation dans son pays.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Les urnes standards peuvent faire l’objet d’un retour sous 14 jours si elles n’ont pas été utilisées, ouvertes ou détériorées, et si elles sont restituées dans leur emballage d’origine.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison Dantès jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les modèles, visuels, croquis, photographies, fichiers techniques et 3D sont la propriété exclusive de Maison Dantès. Aucune reproduction, diffusion, ou exploitation commerciale des visuels ou des produits n’est autorisée sans accord préalable écrit.

Article 11 – Exclusivité sur mesure

Dans le cadre d’une commande sur mesure, Maison Dantès peut accorder une exclusivité commerciale au client professionnel, sur une durée et un territoire définis contractuellement. Cette exclusivité n’entraîne pas la cession des droits intellectuels, ni l’accès aux fichiers 3D, qui demeurent la propriété pleine et entière de Maison Dantès.

Article 12 – Médiation et litiges

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être porté devant les tribunaux compétents du siège de la société. Le recours à un médiateur agréé est également possible.